Le principe de non-régression du droit de l’environnement, posé par l’article L. 110-1 du code de l’environnement, ne peut être invoqué pour contester des dispositions aménageant le régime contentieux applicable à certaines installations de produc… Powered by WPeMatico
Dérogation au PLU, droit au crédit d’impôt et plan de reconversion professionnelle sont au menu du nouveau plan de soutien à la filière des pompes à chaleur, dévoilé par Bruno Le Maire et Roland Lescure. Powered by WPeMatico
À partir de 2030, tous les nouveaux bâtiments seront à zéro émission et, d’ici à 2040, les chaudières fossiles seront abandonnées, selon le feu vert final donné par les États membres à la nouvelle directive sur la performance énergétique des…
Les sécheresses répétitives d’année en année entraînent la mort d’un nombre grandissant de pins et favorisent également le développement de scolytes, des coléoptères « ravageurs » (à la fois à travers les parasites qu’ils véhiculent et les galerie… Powered by WPeMatico
Par un jugement du 10 avril 2024, le tribunal administratif de Nantes a rejeté la requête de la société Aéroport du Grand-Ouest (AGO), détenue à 85 % par Vinci, qui réclamait la condamnation de l’État à lui verser 1,6 milliard d’euros (Md&euro… Powered…
Longtemps au service des acteurs privés de la filière bois, notamment en tant que président de France Bois Forêt, Michel Servant est désormais chargé de la planification écologique de la forêt. Powered by WPeMatico
L’année 2022 a été une année de records en matière d’investissements publics pour la R&D en énergie. Pour la première fois depuis le début du siècle, deux milliards d’euros ont été dépensés et le nucléaire n’a pas été le premier…
Un arrêté, publié le 9 avril au Journal officiel, précise les modalités de la déclaration préalable à laquelle peuvent être soumis les propriétaires d’espaces naturels clos avant de supprimer ou de mettre en conformité leurs clôtures. Afin d’évit… Powered by…
Décarbonation des transports publics, des aéroports ou des transports lourds : neuf projets français figurent parmi les 42 qui seront soutenus financièrement par la Commission européenne, à hauteur de 424 millions d’euros au total, après appel à c… Powered by WPeMatico
Le 26 mars 2024, le groupe ECT, spécialisé dans la gestion des terres excavées polluées et inertes, a indiqué lancer une offre de formation pour les entreprises de terrassement. Son objectif ? Apprendre à surveiller l’apparition d’espèces végéta… Powered by WPeMatico
