Un parc éolien ne contribuant que modestement à la politique énergétique ne revêt pas un intérêt public majeur
Le Conseil d’État a déjà eu l’occasion d’affirmer qu’un projet de parc éolien qui n’apporte qu’une contribution modeste à la…
Comprendre le nouveau règlement européen « écoconception »
Le nouveau règlement européen sur l’écoconception impose des normes strictes pour des produits plus durables, transformant ainsi l’industrie et l’économie…
Ce que la Métropole de Lyon compte faire pour mieux traiter ses effluents
La Métropole de Lyon anticipe les nouvelles obligations relatives à la directive-cadre européenne sur les eaux résiduaires urbaines grâce à…
Appels d’offres PPE2 : la CRE dresse le bilan pour l’éolien et le photovoltaïque
La Commission de régulation de l’énergie note une sous-souscription des appels d’offres depuis 2021, mais la situation s’améliore en 2023.…
Forages dans la nappe de Vittel : Nestlé Waters échappe au procès
Le tribunal d’Épinal a homologué la convention judiciaire d’intérêt public et exonère ainsi Nestlé Waters d’un procès concernant les autorisations…
Zéro artificialisation nette : des financements à adapter
Fonds vert, dotations, fiscalité… Selon la FNH, les collectivités ne disposent pas de financements pertinents pour assurer une mise en…