La justice administrative pourrait contraindre le Gouvernement à prendre des mesures musclées contre la pollution de l'air dans les semaines qui viennent. Le rapporteur public du Conseil d'État, lors ...
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Captures d’oiseaux : la Commission européenne adresse un avis motivé à la France
Les explications données par la France sur le maintien de certaines méthodes de capture des oiseaux n'ont manifestement pas convaincu la Commission européenne. Celle-ci lui a adressé le 2 juillet un a...
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Le chiffre du jour : 7 %
Telle est la progression de la consommation européenne d’huile de palme pour la fabrication d’agrocarburant pour l’année 2019. Au total, 4,5 millions de tonnes d’huile de palme ont été transformées en...
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Un projet de décret fixe le seuil de consommation énergétique des logements « indécents »
Un projet de décret fixe le seuil de consommation à 500 kWh d'énergie finale par m2 et par an, au-delà duquel un logement serait indécent et donc inlouable. Ce texte, appliqué en 2023, est soumis à co...
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Responsabilité environnementale : la France mise en demeure par la Commission européenne
La directive européenne du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale est mal appliquée dans les États membres. Le 2 juillet, la Commission européenne a mis en demeure seize d'entre eux, don...
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La Covid-19 reconnue comme maladie professionnelle pour les travailleurs
Les soignants atteints de la Covid-19 dans sa forme sévère verront leur maladie reconnue comme professionnelle, a annoncé le ministère du Travail dans un communiqué le 30 juin. Seront concernés tous ...
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L’UPDS renouvelle son bureau et confirme Franck Bouché à sa tête
L'union des professionnels de la dépollution des sols a élu son nouveau bureau pour une durée de trois ans. Franck Bouché, directeur général de la société Valgo a été réélu à la présidence.Powered by
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Post-Lubrizol : le « en même temps » du Gouvernement sur la réglementation des entrepôts
Le deuxième volet du plan post-Lubrizol est dévoilé. Si le Gouvernement met en œuvre des mesures pour renforcer les prescriptions applicables aux entrepôts, il ne renonce pas pour autant à soust...
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Ventes de pesticides : une baisse attendue pour 2019
Les premiers chiffres divulgués par le ministère de la Transition écologique font état d'une baisse des ventes de pesticides en 2019. Les ventes de substances actives ont baissé de 44 % entre 2018 et ...
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Une « boîte à outils » pour guider les nouveaux élus municipaux sur la voie de la transition écologique
Désormais les élus novices sauront de quels leviers ils disposent pour lutter contre l'étalement urbain, prévenir les risques naturels, concevoir des circuits courts avec les agriculteurs, faciliter l...
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