Loi Confiance : le « permis de déroger » inquiète Schöck
Source: BATIWEB
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L’article 49 de la loi ESSOC porte deux ordonnances : la première introduit le « permis de déroger » tandis que la seconde prévoit la réécriture complète des règles de construction. Si le ministère de la Cohésion des territoires s’est félicité de la promulgation du texte, certains acteurs craignent sa mise en œuvre. La suppression de l’obligation de moyens pourrait freiner l’innovation et être « une porte ouverte à toutes les dérives », selon Schöck.
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Loi Confiance : le « permis de déroger » inquiète Schöck
