Stockage de déchets : le propriétaire devient exploitant en déplaçant les déchets sur un autre site

Une société, qui loue un entrepôt à un exploitant d’une activité de stockage de déchets non dangereux, devient elle-même exploitante d’une installation classée (ICPE) de transit et de regroupement de déchets, distincte de l’installation située dan…

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