Répondant à une injonction du Conseil d’État, le gouvernement publie le décret soumettant à évaluation de petits projets susceptibles d’avoir un impact notable sur l’environnement. Le dispositif est critiqué pour sa complexité.
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Répondant à une injonction du Conseil d’État, le gouvernement publie le décret soumettant à évaluation de petits projets susceptibles d’avoir un impact notable sur l’environnement. Le dispositif est critiqué pour sa complexité.
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