Accueil

Installations classées : des prescriptions bientôt homogénéisées au plan national

Le ministère de la Transition écologique soumet à consultation deux projets d’arrêtés relatifs aux risques, chroniques et accidentels, des ICPE soumises à autorisation. Objectif ? Homogénéiser les prescriptions applicables et faciliter l’instruction.

Powered by WPeMatico