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Traité sur la charte de l’énergie : la justice européenne ouvre une brèche

La Cour de justice de l’UE a rendu, le 2 septembre, une décision qui limite les effets délétères sur la transition énergétique du Traité sur la charte de l’énergie. Elle empêche en effet une entreprise européenne d’attaquer les États membres.

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