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Éolien en mer : un décret liste les décisions concernées par les nouvelles règles contentieuses

La loi d’accélération et de simplification de l’action publique (Asap), promulguée le 7 décembre 2020, confie au Conseil d’État la compétence en premier et dernier ressort pour connaître des litiges relatifs à l’éolien mer. Un décret, publié le 14…

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