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Garanties d’origine, communautés d’énergies, autoconsommation : une ordonnance en consultation

Le ministère a mis en consultation un projet d’ordonnance. Celui-ci élargit le dispositif des garanties d’origine à l’électricité non renouvelable, définit les différentes communautés énergétiques et précise certains cas d’autoconsommation.

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