Concessions hydroélectriques : un décret modifie la règlementation relative aux travaux

Un décret, publié au Journal officiel du 13 août, modifie la règlementation relative aux autorisations de travaux réalisés dans le cadre d’une concession d’énergie hydraulique. Il révise notamment les dispositions règlementaires applicables en mat…

Powered by WPeMatico