Dans le fil rouge de la justice européenne, le Conseil d’État considère que les plantes obtenues par mutagénèse sont des OGM. Il donne six mois à la France pour changer sa réglementation et suspendre la culture de ces plantes.
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Dans le fil rouge de la justice européenne, le Conseil d’État considère que les plantes obtenues par mutagénèse sont des OGM. Il donne six mois à la France pour changer sa réglementation et suspendre la culture de ces plantes.
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