La loi engagement et proximité ouvre un droit de préemption pour protéger la ressource en eau

La loi engagement et proximité, adopté le 19 décembre, propose aux collectivités un outil pour protéger les aires d’alimentation des captages d’eau potable. Celles-ci peuvent demander l’instauration d’un droit de préemption des surfaces agricoles …

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