Loi économie circulaire : certains matériaux de déconstruction pourraient échapper au statut de déchet
Un amendement adopté dans le cadre du projet de loi économie circulaire évite à certains produits, équipements et matériaux issus d’une déconstruction, de passer sous le statut de déchet. Cette disposition s’applique aux produits réemployables « …
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