Loi économie circulaire : certains matériaux de déconstruction pourraient échapper au statut de déchet

Un amendement adopté dans le cadre du projet de loi économie circulaire évite à certains produits, équipements et matériaux issus d’une déconstruction, de passer sous le statut de déchet. Cette disposition s’applique aux produits réemployables « …

Powered by WPeMatico