Loi économie circulaire : les sénateurs donnent leur définition du « nettoyage des déchets »

Progressivement, la règlementation européenne élargit le champ de la responsabilité élargie du producteur pour ajouter le « nettoyage des déchets » à leur prévention, collecte, transport et traitement. Dans l’esprit, le nettoyage couvre le r…

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