Les sénateurs ont adopté en séance, contre l’avis du gouvernement et de la commission saisie au fond, un amendement qui prévoit que certains équipements électriques et électroniques soient équipés, à partir de janvier 2022, d’un « dispositif visibl…
Les sénateurs ont adopté en séance, contre l’avis du gouvernement et de la commission saisie au fond, un amendement qui prévoit que certains équipements électriques et électroniques soient équipés, à partir de janvier 2022, d’un « dispositif visibl…