Un arrêté ministériel, publié le 17 septembre, fixe de nouvelles prescriptions générales pour les installations classées (ICPE) soumises à déclaration sous les rubriques 4440, 4441 ou 4442 de la nomenclature. Ces rubriques visent les comburants da…
Un arrêté ministériel, publié le 17 septembre, fixe de nouvelles prescriptions générales pour les installations classées (ICPE) soumises à déclaration sous les rubriques 4440, 4441 ou 4442 de la nomenclature. Ces rubriques visent les comburants da…