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De nouvelles prescriptions générales pour les ICPE mettant en œuvre des produits comburants

Un arrêté ministériel, publié le 17 septembre, fixe de nouvelles prescriptions générales pour les installations classées (ICPE) soumises à déclaration sous les rubriques 4440, 4441 ou 4442 de la nomenclature. Ces rubriques visent les comburants da…