De nouvelles prescriptions générales pour les ICPE mettant en œuvre des produits comburants
Un arrêté ministériel, publié le 17 septembre, fixe de nouvelles prescriptions générales pour les installations classées (ICPE) soumises à déclaration sous les rubriques 4440, 4441 ou 4442 de la nomenclature. Ces rubriques visent les comburants da…