En portant un nouveau coup au projet toulousain, le Conseil d’Etat affine sa jurisprudence sur les dérogations « espèces protégées ». L’absence d’une raison impérative d’intérêt public majeur condamne le projet.
En portant un nouveau coup au projet toulousain, le Conseil d’Etat affine sa jurisprudence sur les dérogations « espèces protégées ». L’absence d’une raison impérative d’intérêt public majeur condamne le projet.