Le projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, déposé au Sénat le 17 juillet, a souhaité renforcer le rôle des communes dans l’élaboration du plan local intercommunal (PLUi).La loi Alur a en effe…
Le projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, déposé au Sénat le 17 juillet, a souhaité renforcer le rôle des communes dans l’élaboration du plan local intercommunal (PLUi).La loi Alur a en effe…