Des permis de louer en Seine-Saint-Denis pour lutter contre les marchands de sommeil
Source: BATIWEB
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Proposé dès 2014 par la loi ALUR, puis défendu à partir de 2016 par Emmanuelle Cosse, la mise en œuvre des permis de louer aura mis du temps avant de devenir effective. Déjà appliquée dans quelques communes depuis fin 2017, cette mesure s’est étendue, depuis le 1er janvier, à plusieurs villes de Seine-Saint-Denis. Un moyen, pour les villes les plus confrontées à l’habitat indigne, de contrôler l’insalubrité et de lutter contre les marchands de sommeil.
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Des permis de louer en Seine-Saint-Denis pour lutter contre les marchands de sommeil
