Le Sénat vote pour le rétablissement des fenêtres dans le cadre du CITE
Source: BATIWEB
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Les rebondissements se succèdent autour de la réintégration, ou non, des fenêtres au CITE ! En novembre dernier, alors qu’ils débattaient sur le projet de loi de finances 2019, les députés s’opposaient au retour des menuiseries dans le cadre du Crédit d’impôt… avant que le Sénat ne le rétablisse ce lundi 10 décembre. La chambre haute du Parlement a en effet adopté deux amendements réintroduisant les fenêtres dans le dispositif, au taux de 15%. Précisions.
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Le Sénat vote pour le rétablissement des fenêtres dans le cadre du CITE
