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L'absence d'entretien peut faire perdre l'assurance

L’absence d’entretien peut faire perdre l’assurance

Source: BATIWEB

En refusant délibérément d’entretenir un immeuble, le propriétaire se prive du bénéfice de l’assurance au cas où surviendrait un dommage. En effet, en laissant sciemment arriver le dommage, il commet une « faute dolosive ». C’est la décision de la Cour de cassation alors qu’un propriétaire s’était vu refuser le financement et la réalisation de travaux de réparation par son assureur.

Source: BATIWEB
L’absence d’entretien peut faire perdre l’assurance

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