Dix ans de garantie pour le poêle à bois
Source: BATIWEB
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Alors que le Crédit d’impôt transition énergétique relatif aux poêles à bois a été récemment annulé, la Cour de cassation estime que ce mode de chauffage peut être considéré comme un « ouvrage » et, par là même, bénéficier d’une garantie de dix ans. Éclairage avec l’exemple d’une famille dont le poêle à bois ne chauffait pas suffisamment l’habitat.
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Dix ans de garantie pour le poêle à bois
