Le Sénat adopte le projet de loi Elan
Source: BATIWEB
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Déjà voté à l’Assemblée nationale, le projet de loi sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan) a été adopté en première lecture par le Sénat. Ce texte qui vise à « construire plus, mieux et moins cher » selon le gouvernement, fera l’objet, après les vacances parlementaires, d’une commission mixte paritaire (CMP) chargée de trouver une version commune aux deux chambres.
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Le Sénat adopte le projet de loi Elan
