Accessibilité des logements : le Conseil de l’Europe épingle la France
Source: BATIWEB
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Adopté en première lecture en juin, le projet de loi Elan prévoit le passage de 100% à 10% de logements accessibles aux personnes handicapées dans la construction neuve. La mesure, qui n’avait pas manqué de créer la polémique, est aujourd’hui pointée du doigt par le Conseil de l’Europe. Dunja Mijatovic, commissaire aux droits de l’Homme du Conseil de l’Europe, espère que la norme en vigueur sera maintenue déclarant que c’était une question « d’égalité et de dignité ».
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Accessibilité des logements : le Conseil de l’Europe épingle la France
