Le projet de loi Elan en cours d’examen à l’Assemblée nationale
Le projet de loi Elan en cours d’examen à l’Assemblée nationale
Source: BATIWEB
La loi Elan donne décidément bien du travail aux députés ! Si plus de 2 000 amendements doivent encore être examinés, les élus se sont déjà mis d’accord pour faciliter la transformation de bureaux vides en logements, augmenter le bonus de constructibilité, ou encore assouplir la loi littoral. L’examen de l’ensemble des propositions pourrait encore se prolonger jusqu’à ce week-end.
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Le projet de loi Elan en cours d’examen à l’Assemblée nationale