Une construction autorisée peut être démolie
Source: BATIWEB
Comme si la baisse des autorisations de logements à la construction enregistrée ce premier trimestre ne suffisait pas, la Cour de cassation estime que la démolition d’un bien peut être autorisée dans certaines conditions. Cette décision de la justice nécessite néanmoins l’annulation préalable du permis de construire, y compris sur simple demande d’un voisin qui considérerait que les travaux en cours ne sont pas conformes à au règlement administratif. Explications.
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Une construction autorisée peut être démolie