Le loyer social peut augmenter en cours de bail

Le loyer social peut augmenter en cours de bail

Source: BATIWEB

Si les locataires sont généralement habitués à ce que leur loyer augmente en cours de bail, ceux du parc social, en revanche, y sont moins confrontés. Pourtant, la chose est possible, et bien légale, d’après la Cour de cassation, qui estime qu’un logement conventionné peut aussi subir une telle hausse. Exemple avec un cas passé devant la justice en mars dernier.

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Le loyer social peut augmenter en cours de bail