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Réception de travaux, il faut comprendre les termes

Réception de travaux, il faut comprendre les termes

Source: BATIWEB

Mieux vaut être attentif à toutes les mentions figurant sur un procès-verbal de réception de travaux ! Des particuliers qui pensaient pouvoir utiliser la garantie de dix des entreprises ayant intervenu sur leur chantier se sont retrouvées bien embarrassés en découvrant qu’ils avaient en fait laissé passer leur délai d’agissement. La Cour de cassation n’a malheureusement pas pu leur donner raison.

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Réception de travaux, il faut comprendre les termes

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