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Pour reconstruire, il faut toujours un permis

Pour reconstruire, il faut toujours un permis

Source: BATIWEB

D’après la Cour de Cassation, l’obtention d’un permis de construire est indispensable, aussi bien pour un projet neuf que pour un bâtiment qui serait reconstruit à l’identique après destruction. Il existe en effet des exceptions au droit de reconstruire, notamment lorsque le bien est situé dans une zone dangereuse. Précisions.

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Pour reconstruire, il faut toujours un permis

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