Pour reconstruire, il faut toujours un permis
Source: BATIWEB
D’après la Cour de Cassation, l’obtention d’un permis de construire est indispensable, aussi bien pour un projet neuf que pour un bâtiment qui serait reconstruit à l’identique après destruction. Il existe en effet des exceptions au droit de reconstruire, notamment lorsque le bien est situé dans une zone dangereuse. Précisions.
Source: BATIWEB
Pour reconstruire, il faut toujours un permis