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SCI ou particulier, l'architecte doit les mêmes conseils

SCI ou particulier, l’architecte doit les mêmes conseils

Source: BATIWEB

Qu’un particulier fasse des travaux en son nom personnel ou au nom d’une SCI familiale, l’architecte a le même devoir de conseil qui lui impose de se renseigner d’abord sur la finalité du projet (Cour de Cassation)

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SCI ou particulier, l’architecte doit les mêmes conseils

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