Pyrénées-Cerdagne : le PLUi annulé pour insuffisance des capacités de traitement des eaux
Par une décision du 25 avril 2024, la cour administrative d’appel de Toulouse a annulé partiellement le plan local d’urbanisme intercommunal…
Un règlement crée un nouveau portail européen sur les émissions industrielles
Améliorer l’accès du public à l’information, faciliter sa participation au processus décisionnel en matière d’environnement, recenser les sources de pollutions…
Stockage de déchets : le propriétaire devient exploitant en déplaçant les déchets sur un autre site
Une société, qui loue un entrepôt à un exploitant d’une activité de stockage de déchets non dangereux, devient elle-même exploitante…
Traité international contre la pollution plastique : les négociateurs enregistrent quelques progrès au Canada
Les négociateurs ont pu simplifier le projet de traité international contre la pollution plastique et s’accorder sur un programme de…
Une directive européenne vient renforcer le droit pénal de l’environnement
L’UE a adopté une nouvelle directive qui élargit les infractions et renforce les sanctions en matière de délinquance environnementale. Les…
Compétence du juge des référés judiciaire et espèces protégées
La cour d’appel de Nîmes confirme l’incompétence du juge judiciaire pour connaître d’une demande de suspension de travaux réalisés en…