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Désengrillagement des espaces naturels : la loi pose une question de constitutionnalité
Par une décision du 24 juillet 2024, le Conseil d’État a renvoyé au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité (QPC)…
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Surexploitation de la nappe de Vittel : nouvel éclairage sur des forages de Nestlé Waters
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Une des dernières étapes avant d’éventuelles sanctions vient d’être franchie : la Commission européenne a saisi la Cour de justice de…
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Réparation du préjudice écologique : comparaison de la jurisprudence des juges administratif et judiciaire
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