Chasses traditionnelles : le Conseil d’État annule les deux derniers arrêtés-cadres en vigueur
Cela ressemble au clap de fin pour les chasses traditionnelles en France. Par une décision rendue ce lundi 6 mai 2024,…
Un projet de décret élargit l’utilisation des eaux recyclées dans le secteur alimentaire
Un projet de décret prévoit d’autoriser l’utilisation de certaines eaux recyclées comme ingrédient entrant dans la composition des denrées alimentaires…
Ressources sur la résilience des territoires : l’Ademe retient 30 nouveaux projets
L’Agence de la transition écologique (Ademe) avait lancé, en mai 2023, la seconde édition de l’appel à communs consacré à…
Matières premières critiques : l’Union européenne se dote d’une législation spécifique
L’UE a adopté un cadre législatif visant à garantir un approvisionnement sûr et durable en matières premières critiques. Le règlement,…
Comment Bercy entend assouplir les contraintes liées à la compensation environnementale
Les délais de réalisation des projets industriels et l’attractivité française pâtissent des obligations de compensation des atteintes à la biodiversité,…
Un nouveau projet de loi tente de répondre à la crise du logement
Ce vendredi 3 mai, le ministre du Logement a présenté son projet de loi qui vise à développer l’offre de…