Concessions minières : l’évaluation des incidences Natura 2000 n’est pas requise

Par une décision du 12 juillet 2024, le Conseil d’État vient préciser les procédures d’évaluation environnementale applicables aux décisions d’octroi, d’extension ou de prolongation d’une concession minière. Cette décision est rendue à la suite du…

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