Système d’échange de quotas d’émission : la France se fait rappeler à l’ordre

Si la France a déjà publié plusieurs textes – une ordonnance, trois décrets et un arrêté – afin de transposer la directive européenne 2003/87/CE sur le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre (Seqe), elle n’a pas encore fait…

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