Véhicules hors d’usage : Federec demande au Conseil d’État d’annuler le cahier des charges de la filière REP

Fin décembre 2023, la Fédération des entreprises du recyclage (Federec) a annoncé avoir déposé le 13 décembre un recours en annulation auprès du Conseil d’État contre l’arrêté du 20 novembre 2023 portant cahier des charges de la filière à responsa…

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