ICPE : un régime d’autorisation simplifiée pour la transformation du papier

Les installations classées (ICPE) de transformation du papier et du carton vont désormais bénéficier d’un régime d’autorisation simplifiée. En effet, un décret de modification de la nomenclature, paru le 3 décembre au Journal officiel, introduit l…

Powered by WPeMatico