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Un Scot annulé pour non-prise en compte de ses incidences sur les réservoirs de biodiversité

Par une décision du 12 octobre 2021, la cour administrative d’appel (CAA) de Douai a annulé, à la demande de quatre associations de protection de l’environnement, la délibération de la communauté de communes du Pays de Valois (Oise) approuvant son…

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