Préjudice écologique : une société de chasse condamnée à réparer des travaux en zone humide

Par une décision du 31 août 2021, la cour d’appel de Douai a reconnu un préjudice écologique dans une affaire d’aménagement de zone humide sans autorisation. Une société de chasse et son gérant avaient été condamnés en première instance à respecti…

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