
Nouveaux OGM : le Conseil d’État rouvre la procédure contentieuse contre l’exécutif
Le Conseil d’État a décidé de rouvrir la procédure contentieuse contre le Gouvernement dans le dossier des nouveaux OGM. Cette nouvelle étape fait suite à la requête, en octobre dernier, de neuf associations et syndicats pour non-exécution de la d…
Powered by WPeMatico