Procédures environnementales : le principal décret d’application de la loi Asap en consultation
La loi d’accélération et de simplification de l’action publique, dite « loi Asap » », a été critiquée comme un détricotage en règle du droit de l’environnement. Le ministère de la Transition écologique soumet à la consultation du public jusqu’au 4…
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