Accueil

Recul du trait de côte : le Gouvernement veut légiférer par ordonnance

Permettre aux collectivités territoriales de s’emparer du sujet de l’adaptation des territoires littoraux au recul du trait de côte. Tel est l’objectif du Gouvernement qui a introduit à cet effet une habilitation à légiférer par ordonnance dans le…

Powered by WPeMatico