Pollution de l’air : la justice reconnaît la faute de l’État dans la vallée de l’Arve, mais ne le condamne pas

  Le tribunal administratif de Grenoble a rejeté, le 24 novembre, neuf requêtes de citoyens demandant la condamnation de l’État en raison de la pollution de l’air dans la vallée de l’Arve (Haute-Savoie). Le tribunal reconnaît pourtant une faute d…

Powered by WPeMatico