Accueil

Prélèvements d’eau pour l’irrigation : les députés simplifient les règles contentieuses

Simplifier et réduire les délais contentieux portant sur les ouvrages de prélèvement d’eau à usage d’irrigation. Tel est l’objet d’un amendement au projet de loi pour l’accélération et la simplification de l’action publique (Asap) que l’Assemblée …

Powered by WPeMatico