Fiscalité des biocarburants : Total saisit le conseil d’Etat

Le groupe Total a annoncé à l’AFP qu’il venait de saisir le conseil d’Etat au sujet du décret d’application de la loi de finance de 2019 concernant la fiscalité des biocarburants. Le groupe vise le texte qui exclut d’exonération fiscale les produi…