L’Assemblée nationale favorable à une mesure fiscale incitant les entreprises à libérer du foncier
Source: BATIWEB
Dans le cadre du plan logement, l’Assemblée nationale a validé jeudi 19 une mesure fiscale visant à favoriser la construction de logements dans les zones tendues. Le gouvernement propose, dans ce sens, d’encourager les entreprises à vendre des terrains en réduisant le taux d’imposition de 19%, sous réserve que des bâtiments y soient érigés dans les quatre années suivantes.
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L’Assemblée nationale favorable à une mesure fiscale incitant les entreprises à libérer du foncier